Découvrir BOULEURS
présentation du service
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- Publié le lundi 13 octobre 2014 21:09
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EN MATIERE D’URBANISME
La Mairie fournit les imprimés, enregistre les demandes, s’assure dans la mesure du possible que le dossier est complet et transmet le dossier à la DDTE pour instruction. Selon le cas, les services de la D.D.T.E. demandent des pièces complémentaires directement aux particuliers. Les délais courent à partir du moment où le dossier est complet.
Nous vous invitons fortement à consulter le site internet : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ Rubrique "Politiques Publiques"/Onglet aménagement, urbanisme et territoires
qui fournit de manière complète les formulaires, l’évolution en matière de taxe, toutes les informations sur la réforme de l’urbanisme depuis le 1er mars 2012
Le service instructeur pour la commune de Bouleurs est à Meaux : Le Service Territorial Nord - Site de Meaux :
Barrage de la Marne
77109 MEAUX Cedex
Tél. : 01 60 32 13 00
Le plan local d’urbanisme (P.L.U) approuvé le 27 mars 2014 fixe les règles à appliquer en matière d’urbanisme au sein de la Commune de Bouleurs.
A cet effet, vous pourrez consulter, ci-joint, le règlement du P.L.U.
Selon leur nature et leur surface, il vous faudra remplir soit une demande de permis de construire, soit une demande une autorisation de travaux exemptés de permis de construire et/ou un permis de démolir si nécessaire.
Pour tout renseignement, retrait d’imprimés, vous pouvez vous adresser :
Service de l’Urbanisme, en Mairie ( 01 64 63 84 14
Ou solliciter un rendez-vous pour rencontrer Philippe SIMOU – Conseiller Délégué à l’Urbanisme
Tout permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir doit être affiché, dès son obtention, sur le lieu des travaux envisagés et pendant toute la durée du chantier.
Il est à noter que les tiers ont un délai de recours de 2 mois à partir de la date d’affichage
